Dans le spectacle vivant, un engagement sur une même production peut être artificiellement fragmenté en une succession de CDD très courts. Nous avons élaboré un moyen permettant de contester cette pratique.
Certaines décisions, présentées comme de simples mesures d’organisation, dissimulent en réalité de véritables sanctions disciplinaires. Je propose un modèle simple, fondé sur les 3 variables dégagées par la jurisprudence, pour identifier ces sanctions déguisées.
La possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif.
Quelle est la méthode du juge pour procéder à cette qualification et quels indices retient-il pour former sa conviction ?
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La requalification du CDD en CDI
Comment savoir si votre CDD peut être requalifié ? Quels sont les critères légaux à surveiller et les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits ?