Honoraires

Les honoraires ainsi que la méthode de facturation sont convenus pour chaque dossier dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Les termes de cette convention sont définis dès le premier entretien.

Le montant des honoraires varie en fonction de l’importance des enjeux financiers ainsi que de la nature et de la complexité de l’affaire.

Le cabinet applique une facturation au temps passé, modulée selon les diligences effectuées.

Dans le cadre d’une procédure contentieuse devant la juridiction prud’homale, le salarié peut toutefois opter pour un honoraire forfaitaire, dont le montant est fixé à l’avance en fonction des critères précédemment mentionnés. Un honoraire de résultat peut également être ajouté, représentant un pourcentage des gains obtenus.

Le cabinet est assujetti à la TVA, au taux en vigueur de 20 %.