Les honoraires ainsi que la méthode de facturation sont convenus pour chaque dossier dans le cadre d’une convention d’honoraires.
Le montant des honoraires varie en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire, de l’importance des enjeux financiers ainsi que du volume de travail prévisible.
Le cabinet adopte, selon la nature du dossier, la solution de facturation la plus adaptée :
– une facturation au temps passé, modulée selon les diligences effectuées ;
– une facturation forfaitaire, déterminée à l’avance en fonction des critères précédemment mentionnés ;
– le cas échéant, un honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées.
Dans le cadre des procédures prud’homales, le cabinet propose généralement, pour les salariés, une facturation forfaitaire assortie d’un honoraire de résultat.
Les termes de la convention d’honoraires et les modalités de facturation sont définis dès le début du dossier, avant toute diligence.