La situation est courante pour les artistes-interprètes du spectacle vivant.
Dans les faits, ils participent à un engagement unique sur l’ensemble des représentations qui seront données d’une même production.
Pourtant, leur embauche est artificiellement segmentée en une multitude de CDD pour quelques répétitions, puis quelques représentations, puis quelques autres encore…
Le procédé permet à l’employeur de mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.
Notre cabinet entend faire échec à cette pratique.
Il a élaboré pour cela un moyen contentieux nouveau, fondé sur une distinction d’origine conventionnelle entre embauche « à la pièce » (couvrant l’ensemble des représentations d’une même pièce) et embauche « de date à date » (couvrant seulement une ou plusieurs représentations précises).
Partant de cette distinction, nous contestons tout simplement la régularité des CDD prétendument conclus « de date à date » qui dissimulent, pris dans leur ensemble, une embauche « à la pièce ».
Le moyen a été soulevé pour la première fois par notre cabinet devant le Conseil de prud’hommes de Paris en ce début d’année 2026.
S’il était accueilli, une sérieuse brèche pourrait s’ouvrir dans le mur de précarité que l’on croit inhérent à ce secteur d’activité.
Rendez-vous est donc pris le 11 mai prochain, date à laquelle le Conseil de prud’hommes fera connaître sa décision !
Vincent Millet
Avocat au Barreau de Paris